Culture Générale : Institution Française
INSTITUTION FRANCAISE
L’EVOLUTION REGIME PARLEMENTAIRE et NOUVELLES APPROCHES
Pouvoir exécutif = Président - 1er Ministre
Pouvoir législatif = Parlement -> Assemblée Nationale (chambre d’enregistrement)
-> Sénat
Élection Président = (Droite) / (Gauche)
Assemblée Nationale = Parlement (Droite) / (Gauche)
QUINQUENAT RELATION (pouvoir exécutif)
Avec la Quinquennat, il y a peu de risque de cohabitation.
Le président peut être démis de ses fonctions seulement s’il décède ou s’il démissionne. En cas de vacances du pouvoir présidentiel, c’est le président de la chambre du Sénat qui préside.
Le président de la République n’est pas responsable (n’engage pas de responsabilités) devant l’Assemblée Nationale, mais c’est le Premier ministre.
Piste : Rendre le président responsable devant l’Assemblée Nationale
Quelles mesures peuvent faire démissionner le 1er ministre ? – Motion de Censure. Si elle est votée, le 1erministre est obligé de démissionner.
Le 1er ministre est souvent le fusible du président.
À l’Assemblée Nationale, les groupes politiques votent en fonction de ce que pense le président de groupe.
En France, le système politique est figé.
Les parlementaires qui se font remarquer sont celles et ceux qui osent dire des choses.
Nicolas Sarkozy a demandé a être entendu par le Parlement. Avant, le Président ne pouvait pas entrer à l’Assemblée Nationale, il aurait pu être considéré comme une influence sur le pouvoir législatif.
Depuis peu, il peut venir mais dans débat et sans vote. Il est venu s’exprimer 2 fois depuis 2007 (sûrement pour le remaniement).
Les médias annonce un remaniement courant novembre, cette fois ci, il y a un risque de changement de 1erministre.
NS use son 1er ministre jusqu’à la corde.
François Fillon a dans les sondages un bonne côte.
Un remaniement gouvernemental peut avoir 2 raisons :
- Une raison Politique : conflits social ou économique important, manque de confiance de la population envers les ministres, changement de 1er ministre, remaniement.
- Une raison stratégique : préparation de l’élection présidentielle 2012. Nomine un nouveau 1er ministre, changement de gouvernement.
Nicolas Sarkozy aurait pu nommer un concurrent, qu’il aurait pu griller pour l’élection des présidentielles.
La 2ème vision, c’est de mettre un 1er ministre, plus concilient : Jean Louis Borloo.
Ministre de gauche : Kouchner, Fadela Amara, Besson, Alain Joyendé,
S’il n’y avait pas eu les problèmes des mouvements sociaux, il aurait nommé …
À l’UMP, Nicolas Sarkozy n’a pas de concurrence dans son parti.
Le 1er ministre est l’homme le plus fragile (obligation de démissionner par une motion de censure (mise en minorité)), le plus exposé (c’est lui qui va au front régulièrement), le plus sensible.
Il n’y a qu’en France qu’il y a un statut très privilégié pour le Président de la République. C’est De Gaule, qui a crée ce statut. Il a été élu pour la 1ère en France au suffrage universelle directe (moment fort de la 5èmeRépublique).
Le PR est à l’abri de tout durant son quinquennat. Lorsqu’un Président de la République décrète un référendum, il engage sa responsabilité, il n’est pas du tout obligé de partir s’il n’est pas escompté.
UN REGIME PARLEMENTAIRE ACCOMPLI OU PAS ?
NON, puisqu’il subit toutes les demandes. L’évolution pourra se faire que lorsque le Président de la République sera responsable devant l’Assemblée Nationale
Dans le régime parlementaire, il y a une structure administrative le conseil constitutionnel (jugement de la loi par rapport à la constitution de 1958 qui est le pilier législative de notre pays).
Le CS est chargé de vérifier l’adéquation de la loi
Le CC est constitué de 9 membres, 3 nommés par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat et 3 nommés par le Président de l’Assemblé Nationale.
Tous les anciens présidents de la république sont nommés d’office au Conseil Constitutionnel. C’est le point de conclusion du processus de la validation d’une loi par rapport à la constitution.
LA GENESE DE LA LOI
La proposition de loi (demande du ou des députés) / projet de loi (demande du gouvernement) loi peut avoir 2 origines :
Le débat se fait à l’Assemblée Nationale.
Elle est votée.
Dans le cas de la navette parlementaire : la loi va au Sénat. Ils reçoivent le texte et en débattent.
Partir au Conseil Constitutionnel à Paris.
Si le projet de loi est amendé ou modifier, il part en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale. C’est l’Assemblée Nationale qui valide de manière quasi définitive le projet de loi.
Le projet part en Conseil Constitutionnel pour la validation et la publication dans le journal.
Un projet de loi qui est discuté à l’Assemblée Nationale peut aller relativement vite (24 ou 48h). Il y a un délai de 15 jours pour le CC.
Une loi peut être validé en 1 mois.
C’est le 1er ministre qui peut retirer un projet de loi.
ASSEMBLEE NATIONALE ET SENAT
Dans le cadre de 1958, le Sénat était appelé : chambre haute , chambre des sages.
Normalement, les sénateurs sont la pour corriger le tirs des députes. Jusqu’en 1981, il corrigeaient les députés. En 1981, lorsque les députés de gauche sont entrés à l’Assemblée Nationale, le Sénat n’a eu de cesse de les démolir.
1997, Lionel Jospin avait osé mettre en doute l’utilité du Sénat car elle n’a pas d’efficacité.
Les députés sont élus au suffrage universel direct.
Les députés
Les Sénateurs sont élus par les grands électeurs (conseillers généraux, conseillers municipaux).
Vote unique ou vote bloqué : plus de discussion sur les amendements, en fin de séance vote globale
La technique parlementaire est aussi une technique politique
En 1995 (Septennat) PLAN COMM 2010 (Quinquennat) PLAN COMM
Chirac Président de la République Sarkozy Président de la République
Juppe 1er Ministre Fillon 1er ministre
Absence de concertations Concertation (déminage)
Conflit social (Communication et expression Implication importante du Président de la
dures) République
Le 1er Ministre (fusible) est « carbonisé » Conflit social (beaucoup de manifestation)
- Oui à une réforme
Juppé reste au gouvernement - Non à celle là Injuste -> bouclier fiscal
Conclusion
1997 : Remaniement politique - Sortie de crise
- Remaniement
Après 2010 :
2012 : 1 référendum sur les retraites
Le Président du Sénat est le 3ème personnage de l’Etat, il sera le président intérimaire si jamais le Président de la République démissionne ou s’il décède.
Le Président de la République est le responsable devant la Haute Cour de Justice
Les ministres sont responsables depuis 1993 (multiplication des scandales et du sang contaminé) devant la Cour de justice de la République
Ces 2 cours sont composés de Parlementaires
À l’occasion de chaque renouvellement à l’AN, on élit des députés qui vont siéger à la Cour de Justice de la République et à la Haute Cour de Justice
CARACTERISTIQUES DE LA JUSTICE FRANCAISE
1958 : Pouvoir Exécutif
Pouvoir Législatif
Pouvoir judiciaire
- Dualité juridictionnelle : on ne juge pas les affaires entre particuliers dans le même tribunal que les affaires entre particulier et administration
Tribunal civil : gestion d’un conflit entre 2 particuliers
Tribunal administration : gestion d’un conflit entre un particulier et une administration
Tribunal des prud’hommes : gestion des conflits entre employés et employeurs, le jugement s’effectue par des chefs d’entreprises (qui sont aussi juges d’un tribunal) et des syndicaux
Tribunal Pénal : A chaque instance correspond une peine.
- Double degrés de juridiction :
o Tribunal Civil -> 1ère instance -> Condamnation -> Cour d’Appel (on rejuge l’affaire sur le fond, on répare à 0, on peut apporter de nouvelles preuves, nouveaux témoignage) -> Décision d’Appel (confirme ou infime) -> Pourvoi en Cassation (on ne rejuge plus, on juge sur la forme, on vérifie si la cour d’appel a bien appliqué les règles de droits, les procédures)
o Tribunal d’Administration -> 1ère instance Tribunal Administratif -> Cour administrative d’Appel (on rejuge) -> Conseil d’Etat
La présomption d’innocence : Quand une personne est mise en examen, la personne n’est pas forcément accusée, ni coupable.
Le défaut majeur de la justice française est la lenteur, le manque de moyen.
Mise en examen, parfois mis en garde-à-vue (48h, toujours présomption d’innocence, pour éviter les communications ou si c’est grave) : soit la personne arrive emprisonnée à son procès (menottée), soit elle arrive libre
La convocation devant le juge d’instruction entraîne parfois une mise en examen. La personne a toujours la présomption d’innocence.
Témoin assisté : témoin clé de l’affaire, mais pas l’accusé, souvent dans les affaires politiques, il a accès au dossier, il n’est pas encore mis en examen, mais il peut l’être.
Chambres régionales des comptes : sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres territoriales des comptes.
Indépendantes, elles sont chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et de juger des éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions, dont l'unité a été soulignée par la rédaction du code des juridictions financières.
LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En France, il y a 4 grandes collectivités :
- Communes (la plus ancienne) (36 682) :
o Compétences :
§ Voieries
§ Éducation : Crèches (+ gros coup), Maternelles, Primaires (bâtiments, salle de classe, grande compétence municipale)
§ Équipements sportifs municipaux : piscines, stades, gymnases, Palais des Sports
§ Police municipale (circulation), travaille en grande collaboration avec la Police Nationale, politique des quartiers
§ Animation associative : Centres de loisirs, centres aérées
§ Urbanisme (plan d’occupation des sols)
§ Transport
§ Propreté
§ Espaces verts
§ Équipements Culturels : musées, bibliothèques, salles de Concert (Le Dôme)
§ Cimetières
§ Gestion d’emplacements public (places de marché, Foires,…)
o Composition du conseil municipal
§ Équipe élue, équipe politique :
· Maire
· Adjoints
§ Équipe administrative (fonctionnaire territoriale) sous les ordres de l’équipe élue :
· Conseillers municipaux délégués
· Conseillers municipaux oppositions, aucune responsabilité
o Élection
§ Toutes les communes : Commune X -> Vote pour une liste
§ PLM (Paris, Lyon, Marseille) : Spécificités, élection par secteurs (Marseille, 8 mairies), arrondissement (Paris, 20 mairies et Lyon, 9 mairies)
Secteurs de Marseille : 1/7 (PS), 2/3 (PS), 4/5 (UMP), 6/8 (UMP), 9/10 (UMP), 11/12 (UMP), 13/14 (PS), 15/16 (PS)
Dans les mairies, il y a égalité entre UMP et PS, et J.C. Gaudin est maire UMP car les mairies UMP ont des secteurs plus peuplés.
- Départements (2ème) (101 avec Mayotte en 2011)
Pilotage politique : Conseillers Généraux -> Président Conseil Général Jean Noël Guérini (PS)
Pilotage administratif : Directeurs pour chaque services qui sont sous la responsabilité du Conseil Général
o Compétences (3 grandes compétences) :
§ Éducation : Collèges
§ Affaires Sociales (RMI, aides, accompagnement, …)
§ Routes départementales
§ Transport interurbain et transport des collégiens
o Élections :
§ Élection des conseillers généraux (57 dans les Bouches-du-Rhône élus entre 3 et 6 ans) : élus par Canton au scrutin uninominal direct
§ Élection du Président (élu pour 3 ans) par les conseillers généraux
o Budget Annuel :
§ Recettes :
· Impôts
· DGF (Dotation Global de Fonctionnement)
- Régions (3ème) :
o Gestion :
§ Gestion politique : Les élus
§ Gestion administrative : Les fonctionnaires
o Compétences :
§ Lycée : Entretien et création de lycée en association avec le Ministère de l’Education Nationale
§ Transports ferroviaires régionaux TER en association avec la SNCF
§ Formation professionnelle : Lycée pro -> Apprentissage
o Élection : 1ère élection au suffrage universel en 1986 (J .C. Gaudin jusqu’en 1998)
§ Élection des Conseillers Régionaux qui vont ensuite élire le président du Conseil Régional (élus pour 6 ans)
§ Le Président choisit x vices présidents
- Communautés de Commune depuis 1995/96 (la plus récente)
Rassemblement de communes pour fédérer les énergies et fédérer les compétences, qui respecte la continuité territoriale
o Compétences : elles appartenaient à la commune, dès qu’il y a union ces compétences sont mises en communs
§ Voies
§ Propreté
§ Transport urbain
§ POS (Plan d’Occupation des Sols)
o Elections :
§ Les conseillers intercommunaux, ne sont pas élus au suffrage universel, mais il y a un système qui permet de le respecter. Ils sont choisis parmi les conseillers municipaux. Ceux sont les conseillers qui élisent le Président des Communautés de Communes
Ces 4 éléments constituent le pouvoir administratif, et la répartition des compétences.
Les communautés urbaines depuis l’an 2000 (+ 1 millions d’habitant) en France :
- Nantes
- Bordeaux
- Lille
- Marseille
Dans le pays, l’Etat détient des droits régaliens :
- L’armée
- La police
- L’éducation
- La justice
- La santé
- La monnaie
Le représentant de l’Etat dans le département est le Préfet. Il est nommé par décret présidentiel, le Président de la République.
Projet de loi sur les retraites :
Indispensable : OUI car :
- L’allongement de la durée de vie
Bouclier fiscal : interdiction de payer des impôts à une hauteur de plus de 50% de ses revenus